Avis Juridique – Conditions Générales D'Utilisation
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1. Les conditions d'accès.
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2. Utilisation de cookies.
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3. Responsabilités.
L’utilisateur sera responsable des dommages et intérêts de toute nature que LYCÉE FRANÇAIS DE CASTILLA Y LEÓN ou tout tiers pourrait subir en raison de la violation de l’une des obligations auxquelles il est soumis par les présentes Conditions générales.
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4. Propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisateur reconnaît que tous les contenus du site web et, concrètement, toutes les informations et matériels, la structure, la sélection, la disposition et la fourniture de ses contenus, les programmes et le développement d’applications utilisés en relation avec ceux-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant au propriétaire du site web ou, le cas échéant, à des tiers.
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5. Protection des données.
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6. La confidentialité.
Toute information que l’une des parties communique ou fournit à l’autre ou à laquelle l’une des parties a accès sera considérée comme confidentielle et ne pourra être divulguée, affichée, reproduite, copiée, discutée avec des tiers ou utilisée par l’une des parties à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été communiquée.
7. Droit applicable et juridiction.
Les présentes conditions générales sont régies par les dispositions du droit espagnol. Pour toute question qui pourrait surgir entre les parties en relation avec l’interprétation et l’exécution du présent document, les deux parties conviennent expressément, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, de la compétence des Cours et Tribunaux de Valladolid.